Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I Art. Annexe art. 1
Règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris.
Toute affaire de tourteau de soja cuit traitée sur les marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris est régie par les dispositions du règlement général de ces marchés et par le présent règlement.